Mécanisme de gestion des plaintes
Paiement de la totalité des dettes engagée dans le budget n-2
Point focal pour la gestion des plaintes nommé (comme "M/Mme performance")
Pourcentage des plaintes traitées dans un délai de moins de 21 jours calendaires
Quatre réunions ordinaires du conseil municipal par année au minimum
Registre des plaintes et des réponses en place et à jour
Réunions préparatoires aux réunions du conseil municipal avec la participation des citoyens
Sauvegardes Sociales et Environnementales
Taux d'exécution financière du PAI - dépenses réalisées pour investissement sous section 3 du budget par rapport au budget de ce section au début de l’année
Taux d'exécution financière du budget annuel des dépenses sous Titre I par rapport au budget original pour Titre I
Taux de recouvrement des ressources propres par rapport aux montants budgétisés
Transparence et acces a l'information
Un plan d'action municipal pour renforcer des capacités (inclus dans le PARC).
Un plan pluriannuel et exhaustif (en termes des montants et des créanciers) d'assainissement des dettes est en place, annuellement actualisé et discuté et approuvé par le Conseil de la Municipalité
Un tableau de bord sur le progrès des commandes publiques (tel que publié en site) est en place permettant un suivi des délais
