Assainissement des dettes
Budget pour l’entretien (du patrimoine et autre) sous Titre I et II par rapport au budget total du Titre II
Des arrêtés d'affectation sont disponibles et revisités périodiquement
Dépenses réalisées pour l’entretien (du patrimoine et autre) sous Titre I + II par rapport aux dépenses du Titre II
Examen environnemental et social des projets
Inventaire du patrimoine : Les deux registres des domaines prive communal (mobilier et immobilier) sont en place et à jour.
La commune utilise des moyens divers pour informer ces citoyens concernant les affaires de la commune
La croissance des ressources propres (montant ordinaire l’année passée par rapport a l’année précédente)
Le calendrier des commandes publiques tel que publié (pour les marchés publics que pour les procédures simplifiées) est respecté
Les documents clefs de la commune sont rendus publics et accessibles aux citoyens par site internet
Les délais de clôture définitive des contrats des marchés publics sont respectés
Les paiements des biens et des services acquis sont faits dans un délai de 45 jours après finalisation règlementaire du dossier
L’inscription au budget n-2 des montants annuels prévus dans le plan d’assainissement des dettes
Mise à jour annuel du rôle de recouvrement des taxes sur les immeubles bâtis et les terrains non-bâtis
